Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Marie Drouvin et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions Générales de Vente ».
Article 1 : Mentions légales
L’édition et la direction de la publication des sites https://formation.astrologie-astrocoaching.com est assurée par Angélique Deprets, domiciliée 3 rue du Gayeton, 88000 Epinal. SIRET : 414 682 369. Adresse e-mail : contact@angelique-deprets.fr.
L’hébergeur du site actuel est la société Podia Labs, Inc., joignable à l’adresse hello@podia.com, domiciliée PO Box 4668, PMB 96490, New York, NY, 10163.
Article 2 : Accès au site
Le site internet propose les services suivants :
Vente de produits numériques type formations ou produits digitaux.
Service de coaching.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Podia, ainsi que par les processeurs de paiement associés à la vente (Stripe). Nous utilisons également le logiciel Indy pour la facturation. Ces données sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes et pour garantir une expérience utilisateur optimisée.
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit
• par mail à l’adresse : contact@angelique-deprets.fr.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…), et les produits font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies et services d’analyse
Le site utilise un bandeau de gestion des cookies fourni par Cookie Script, permettant à l’Utilisateur de gérer ses préférences en matière de cookies lors de sa première visite. L’Utilisateur peut choisir d’accepter ou de refuser l’installation de cookies non essentiels à la navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
Le site utilise également des services d’analyse, dont Google Analytics et Umami, pour évaluer les visites et l’utilisation du site dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur. Les données collectées par ces services sont anonymes et ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.
Article 9 : Achat
Certains produits vendus sur ce site sont digitaux. De ce fait, aucun remboursement ne peut être demandé et le paiement correspond à une renonciation du droit de rétractation. En accord avec l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur renonce à son droit de rétractation avant l’achat en raison de la nature des produits numériques fournis immédiatement après la commande.
Les services (coaching) ne sont pas remboursables non plus, sauf mention contraire sur la page de vente.
Clauses spécifiques au coaching : En cas d’empêchement pour une séance de coaching, un report sera effectué sans frais.
En cas de maladie, d’hospitalisation, ou du décès d’un proche du vendeur comme de l’acheteur, les séances de coaching (formation) seront reportés sans frais.
Les produits vendus par Angélique Deprets ne constituent pas une garantie de résultat.
Limitation d’âge : Angélique Deprets n’accepte que des clients de plus de 18 ans et en pleine possession de leurs moyens cognitifs et n’ayant aucune maladie neurologique ou psychiatrique.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des services disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente. Pour effectuer la commande, l’Acheteur doit choisir l’offre qui lui convient puis cliquer sur le bouton de commande et renseigner les informations nécessaires au traitement de la commande.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Après achat, vous recevrez un email avec vos identifiants de connexion pour accéder à votre produit. Veuillez garder ces identifiants privés.
Les prix sont indiqués en euros et exonérés de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (auto-entreprise non assujettie à la TVA). Le paiement est requis à la commande, même pour les pré-commandes. Nos prestataires de paiement sont Stripe.
En cas d’utilisation frauduleuse du compte Stripe ou de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, à informer le prestataire de services de paiement du payeur (sa Banque) qui remboursera au payeur le montant de l'opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l'opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant. Le prestataire de services de paiement du payeur (sa banque) rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.
Obligation de remboursement
Depuis le 13 janvier 2018, la banque a l’obligation de rembourser lorsqu’il s’agit d’une fraude ou encore d’un paiement non autorisé, c’est-à-dire sans signature ou sans saisie du code de la carte (article L133-18 du Code monétaire et financier), sauf si la banque démontre qu’il y eu négligence fautive de la part de du titulaire de la carte bancaire (Cour de Cassation, ch com, 28 mars 2018).
Article 10 – Prix
Le prix est conforme au tarif en vigueur au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais il s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises TTC.
Les prix tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des services proposés.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits et services.
Par principe, le prix est payable comptant en totalité avant la fourniture des Services commandés.
Par exception, en fonction des opérations commerciales organisées par le Vendeur, le prix pourra être payé en plusieurs fois selon les modalités précisées sur le Site. Dans ce cas, l’acheteur aura alors le choix au moment de la commande entre :
Règlement en plusieurs fois (échelonné) : l'acheteur consent qu'il s'agit d'une facilité de paiement et non d'un abonnement.
Règlement de l’intégralité.
Dans tous les cas :
Le paiement de la totalité du prix affiché sur le Site doit être réalisé lors de la commande, y compris pour des produits en pré-commande.
À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Aucun délai de paiement n’est accordé.
Article 11 – Mode de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Pour les produits numériques : Carte bancaire ou Stripe.
Pour les formations, programmes et ateliers en ligne : Carte bancaire ou Stripe.
Pour les prestations de Coaching : Carte bancaire ou Stripe.
Les chèques ne sont pas acceptés sauf dérogation exceptionnelle sur demande.
Pour un paiement par virement, les accès seront fournis uniquement après réception des fonds sur le compte et aucune attestation de virement ne pourra être prise en compte.
Lorsque l’Acheteur passe commande sur le Site, le paiement s’effectue à la date de la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le paiement s’effectue par :
Carte bancaire via une connexion sécurisée réalisée par l’intermédiaire de la société Stripe (https://stripe.com/fr).
Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées pour ne pas pouvoir être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée au Vendeur Angélique Deprets.
Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la vente annulée.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Article 12 - Pour les formations et programmes en ligne
Après confirmation du paiement, l’Acheteur recevra un email avec ses données de connexion pour accéder à son espace de formation.
Les formations et programmes sont dispensés à distance. L’Acheteur devra donc disposer d’un matériel informatique adapté avec une connexion internet.
L’accès à la plateforme de formation est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre événement indépendant de la volonté du Vendeur. À noter, les modules de formation sont hébergés chez le prestataire externe Podia. Le Vendeur n’a donc pas d’accès à la maintenance de cette plateforme.
De plus, l’impossibilité d’accéder à la formation pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’apprenant ou momentanément pour maintenance de la plateforme de formation, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat. En cas de problème d’accès au site, une assistance technique est disponible à : hello@podia.com durant la semaine du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Pour toute commande
Les accès aux espaces « Mon compte » et à la plateforme de formation sont strictement confidentiels. L’Acheteur s’engage à ne pas transmettre ces codes à d’autres personnes. En cas de manquement, les accès pourront être révoqué par le Vendeur.
Angélique Deprets s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations et données auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de la prestation. Ces données ne seront en aucun cas partagées ou exploitées à des fins commerciales.